Mentions légales
Les mentions légales visent les conditions juridiques, informations légales relatives à l'utilisation de la Plateforme Business Trade In Tunisia www.businesstradeintunisia.com . Elles visent également la protection des données personnelles et la protection des droits de propriété intellectuelle.
Conditions juridiques
En Utilisant la plateforme créant son compte et en s'inscrivant sur la plateforme www.businesstradeintunisia.com, chaque personne physique ou morale déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des droits de propriété intellectuelle et des règles contenues dans les dispositions diverses.
Informations légales
La présente plateforme, accessible à partir de l'adresse www.businesstradeintunisia.com est édité par La CCIC- Rue Chedly Khaznadar 4000 Sousse
  • Téléphone : +216 73 225 044
  • Email : contact@ccicentre.org.tn
  • La plateforme est hébergé par : OXAHOST
Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la Protection des données à caractère personnel, les traitements de données personnelles collectées à partir de la plateforme font l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Instance nationale de protection des données personnelles.
Les données requises de l'Utilisateur afin de s'identifier, sont des informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen de notre plateforme Business Trade In Tunisia en ligne et traitées par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre.
Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées qu'aux seules fins d'identifier les utilisateurs pour mieux répondre à leur requête : s’exposer dans le salon Virtuel, Consulter la Bourse d’affaires, et l’intelligence marché .
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la plateforme peuvent être cédées aux services compétents pour effectuer leurs taches attribuées.
Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est la CCIC, pour son propre compte. Chaque Utilisateur justifiant de son login et mot de passe peut accéder aux services de la plateforme Business Trade In Tunisia.
Protection des droits de propriété intellectuelle
La plateforme Business Trade In Tunisia et chacun des éléments qui le compose, est à la propriété intellectuelle exclusive de la CCIC. L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, la plateforme et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de la CCIC.
Dispositions diverses
La plateforme Business Trade In Tunisia est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que la CCIC jugerait utile d'effectuer. Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir de la plateforme et la CCIC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur.
Contact : Direction Informatique
73 225 044
contact@ccicentre.org.tn