- Mentions légales
- L’édition de la plateforme www.businesstradeintunisia.com est assurée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre.
- Siège Social : Rue Chedly Khaznadar – 4000 Sousse
- Tél : +216 73 225 044/182
- E-mail :allouche.ali@ccicentre.org.tn
- Conditions juridiques
- Préambule
- Salon virtuel :pour découvrir le potentiel des entreprises de la région du centre .
- Intelligence marché : pour accéder et télécharger les études des marchés porteurs pour les produits .
- Bourse d’affaires : pour développer le réseau de contacts et trouver de nouvelles opportunités .
La plateforme est accessible à l’adresse www.businesstradeintunisia.com est la propriété de la CHAMBRE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU CENTRE. La plateforme propose aux utilisateurs l’accès aux services suivant :
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») de la plateforme ont pour objet de définir les conditions d’accès à la plateforme, ainsi que les conditions d’utilisation de celui-ci et des contenus en ligne qui y sont proposés ainsi que de ses fonctionnalités.
3.1 Accès:
L’utilisateur qui accède à la plateforme reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, mise à disposition sur la plateforme via la rubrique « Conditions générales d’utilisation », et s’engage à en respecter les termes.
Certaines fonctionnalités et certains services proposés de la plateforme sont réservés à des utilisateurs ayant créé un compte en ligne sur la plateforme, étant précisé que dans une telle hypothèse, les relations entre l’éditeur de la plateforme et l’utilisateur pourront être régies par des conditions générales dédiées que ce dernier devra accepter avant de pouvoir bénéficier des fonctionnalités et services précités.
3.2 Sécurité :
L’éditeur de la plateforme fait ses meilleurs efforts pour sécuriser la plateforme au regard des risques encourus, mais ne saurait garantir à l’utilisateur la sécurité absolue de la plateforme ou du réseau internet de manière générale.
L’utilisateur s’engage donc à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels à l’égard notamment de la présence d’éventuels virus, codes malveillants ou toutes autres technologies nuisibles ou infections logiques sur la plateforme ou sur le réseau internet de manière générale.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la plateforme ou du système informatique des autres utilisateurs ou de l’éditeur de la plateforme.
La plateforme est un système de traitement automatisé de données. Il est interdit à l’utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. L’utilisateur s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par l’éditeur du Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes, ni réaliser toutes opérations, qui pourraient avoir pour objet ou pour effet de perturber, d’entraver, d’interférer, de fausser ou d’interrompre le fonctionnement normal de la plateforme, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures et systèmes associés.
L’utilisateur s’engage à ne pas extraire, à des fins commerciales ou non expressément autorisées, tout ou partie des informations ou des données présentes sur la plateforme, ainsi qu’à ne pas utiliser un robot, notamment d'exploration (crawler ou spider), un logiciel, un système automatisé, un script, un programme, une application de recherche ou de récupération de sites internet, ou tout autre moyen permettant d’extraire ou d'indexer tout ou partie du contenu de la plateforme.
L’utilisateur veille également à ne pas introduire dans la plateforme de virus, code malveillant ou toute autre infection logique ou technologie nuisible à la plateforme ou aux fonctionnalités qui y sont proposées.
3.3 Utilisation de la plateforme :
Les informations que vous soumettez par le biais de la plateforme et des services sont régies par les présentes Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez par le biais de la plateforme ou des services sont et resteront exactes et exhaustives, et que vous les actualiserez, le cas échéant.
Concernant les données à caractère personnel de tiers que vous fournissez à la plateforme Business Trade in Tunisia , vous déclarez à la CCIC que vous êtes autorisé(e) à fournir les dites informations et que vous avez donné tous les avis requis et reçu toutes les autorisations nécessaires pour traiter les dites informations dans le cadre des services que vous utilisez.
La plateforme pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements, sa structure, et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, photographies, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur de la plateforme.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de la plateforme ou de l’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la Protection des données à caractère personnel, les traitements de données personnelles collectées à partir de la plateforme font l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Instance nationale de protection des données personnelles.
Les données requises de l'Utilisateur afin de s'inscrire, sont des informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen de notre plateforme et traitées par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre.
Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées qu'aux seules fins d'identifier les utilisateurs pour mieux répondre à leurs requêtes.
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la Protection des données à caractère personnel, les traitements de données personnelles collectées à partir de la plateforme font l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Instance nationale de protection des données personnelles. Les données requises de l'Utilisateur afin de s'inscrire, sont des informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen de notre plateforme et traitées par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Centre.
Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées qu'aux seules fins d'identifier les utilisateurs pour mieux répondre à leurs requêtes.
L’éditeur de la plateforme se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes CGU de la plateforme à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle accessible en ligne pendant la durée de visite et d’utilisation de la plateforme par l’utilisateur. Toute nouvelle version mise en ligne prévaut sur toute version antérieure, notamment imprimée ou enregistrée en format numérique ou papier par l’utilisateur.
L’utilisateur est donc invité à consulter et à prendre régulièrement connaissance des présentes CGU.
